Le marché public de travaux

Droit administratif | 12 pages | 12-01-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours sur le marché public de travaux (marché de travaux publics), un contrat par lequel un entrepreneur s'engage à exécuter un travail public pour le compte d'un individu publique. Cet exposé va dans un premier temps définir de manière approfondie le terme de marché de travaux publics, et va ensuite présenter les modes de passations relatifs à ce dernier avant de s'intéresser au contrat à proprement parlé (les pièces obligatoires quant à sa formation, l'exécution du contrat et la fin de ce dernier).

Sommaire:

I) Définition
II) Passation des marchés publics de travaux
III) Les pièces du marché public de travaux
IV) L'exécution des marchés publics de travaux
V) La fin du marché et les garanties qui s'y attachent

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