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Droit civil
Le régime de responsabilité pour les accidents de la circulation
| Note : 
RésuméCours de droit civil sur des régimes spéciaux de responsabilité dans le cadre des accidents de la circulation. Dans un premier temps il est exposé l'évolution de la loi vis-à-vis de ce sujet de droit, puis les conditions d'application de la loi et enfin les modalités d'indemnisation.
Sommaire:
I) L'évolution
A. La finalité de la loi
B. L'autonomie de la loi
II) Les conditions d'application de la loi
A. Notion d'accident de la circulation
B. Les VTM (engins)
C. La victime
III) Les modalités d'indemnisation
A. Le débiteur de l'indemnisation
B. Les cas d'exonération
C. La mis en oeuvre de la réparation
D. Les actions récursoires
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