email
pass
Envoyez-nous vos documents soyez rémunérés!

Philippe
2298.36 €
Guillaume
2284.45 €
Damien
2004.74 €
Alexandre
2002.45 €
Marianne
1966.26 €



Document présent dans la catégorie Droit civil

Droit civil

Document présent dans la catégorie Droit civil

La responsabilité du fait des choses

Droit civil | 8 pages | 12-01-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Exposé de droit civil sur le thème de la responsabilité du fait des choses exposant dans un premier temps les sources doctrinales et de jurisprudence relatives à la responsabilité, puis les conditions de la responsabilité, le fait de la chose et les causes d'exonération.

Sommaire:

I) La présentation de la responsabilité

A. La doctrine
B. La jurisprudence

II) Les conditions de la responsabilité

A. Une chose
B. Le fait de la chose

III) La garde

A. La notion
B. Détermination du gardien

IV) Les causes d'exonération

A. Le rôle passif de la chose
B. La cause étrangère et le fait du tiers
C. L'acceptation des risques
D. La faute de la victime


Téléchargez dès à présent le document La responsabilité du fait des choses !


Bas de la fiche descriptive du document
Le partenaire d'Oodoc.com en droit

Partenaire de la rubrique Droit

Le partenaire d'Oodoc.com en droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Bas de la fiche descriptive du document
Annonceurs - Conditions générales - Job - Plan du site - Presse - Qui sommes-nous ? - Tutoriels - Webmasters - CNIL n°1118723
© 2007 Copyright www.oodoc.com