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Droit pénal
Commentaire d'arrêt : 23 mars 2004 : le témoin assisté
| Note : 
RésuméLe statut du témoin assisté pose des problèmes. Ici, l'arrêt pose le problème de l'audition des témoins qui peuvent bénéficier de ce statut particulier mais qui y refusent tacitement, par leur silence, alors qu'eux-mêmes contestent ce refus. C'est aussi un aperçu des droits octroyés au témoin assisté.
Sommaire:
Introduction
I) Des conditions satisfaites pour l'obtention du statut de témoin assisté
A. L'insuffisante dénomination dans la plainte
B. La suffisante connaissance de leurs droits
II) Une audition avec renonciation tacite au statut de témoin assisté
A. Une audition possible par les OPJ
B. Une solution conforme à l'esprit de la procédure pénale
Conclusion
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