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Droit du travail
Commentaire d'arrêt du 31 mai 2006 : clause de non concurrence
| Note : 
RésuméCommentaire d'arrêt sur la clause de non concurrence. Document clair et précis notamment sur ses références jurisprudentielles. De plus, cet arrêt très récent est à comparer avec la jurisprudence antérieure car il précise de nouvelles conditions de validité sur la clause de non concurrence.
Sommaire:
Introduction
I) Une condition supplémentaire validant la clause
A. Des conditions jurisprudentielles restrictives
B. Le renforcement de la protection du salarié selon une appréciation in concreto
II) La portée de la liberté fondamentale du salarié d'exercer une activité professionnelle
A. La consécration jurisprudentielle de ce principe
B. Le problème de la réalité du fondement de cette liberté
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