Le CNE démontre-t-il l'avènement d'un nouveau statut salarial ?

Droit du travail | 2.5 pages | 19-01-2007 | Format : | Note : 4.75/10 |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation de Droit du travail ayant pour sujet : "Le CNE : démontre-t-il l'avènement d'un nouveau statut salarial ?". Document rédigé courant décembre 2006 et prenant en compte les effets de ce contrat au niveau salarial, ses enjeux ainsi que ses limites... Comparaison avec le statut salarial de droit commun, et références jurisprudentielles précises.

Sommaire:

Introduction

I) La précarisation des salariés selon un régime dérogatoire

A. L'absence d'obligation de motivation relative à la rupture du CNE
B. Les limites à l'absence de motivation

II) Le maintient du statut salarial de droit commun

A. La similitude des droits du salarié sous CDI et sous CNE
B. Les problèmes non résolus relatifs à la pratique des contrats

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit du travail

Les plus visités dans la matière Droit du travail