Exemple type de contrat de développement de logiciel personnalisé. Extrait: 1. DE L'OBJET DU CONTRAT Le Client désire retenir les services du Développeur en tant que collaborateur indépendant ...

Contrat de cession de droits d'auteur. Extrait: PRÉAMBULE L'Auteur garantit qu'il est l'unique propriétaire des droits d'auteur sur l'oeuvre suivante : [DÉCRIRE] Une copie de cette ...

Exemple de contrat de sous-traitance de services administratifs et de développement de technologie, pré-rédigé. Extrait: PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que le Fournisseur oeuvre dans ...

Exemple de contrat de prestation de services informatiques à remplir vous-même. Extrait: PRÉAMBULE Le présent contrat fixe les conditions suivant lesquelles le Client fournira au Fournisseur ...

Contrat type de promotion sur un site Internet. Extrait: 2. DU LANCEMENT DE L'ÉCHANGE DE LIENS a. Les parties s'engagent mutuellement à entreprendre les démarches nécessaires et à ...

Contrat type de programme d'affiliation. Extrait: PRÉAMBULE A. Le nom du présent programme d’affiliation est [PRÉCISER LE NOM] (le “Programme d'affiliation”). B. Le Bénéficiaire ...

Contrat type de logiciel orientée client. Extrait: 2. DU LOGICIEL DONT LA LICENCE EST ACCORDÉE 2.1. Le Programme Le logiciel sera constitué de modules et de composantes, aura les fonctions et ...

Contrat type de licence de logiciel orientée éditeur. Extrait: 2. DES COPIES La licence accordée inclut le droit de copier le logiciel sous forme non imprimée et lisible sur une machine ...

Contrat de consultation avec partage des revenus de vente de logiciel. Extrait: PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la Société évolue dans le domaine du développement et de la vente ...

Contrat type de co-branding sur Internet. Extrait: 4. DES DROITS DE PROPRIÉTÉ a. L'Entreprise en ligne devra récupérer tout droit, titre, intérêt sur les marques, marques ...

Contrat type d'échange gratuit de liens. Extrait: 2. DE LA RÉMUNÉRATION Il n’aura ni frais de lien, ni redevance ou autre rémunération pour les services de l’une quelconque des ...

Contrat type de liens entre sites Internet. Extrait: 3. DE L’INDÉPENDANCE DE LA COLLABORATION Les parties constituent des personnes morales séparées et indépendantes. Rien dans le présent ...

Les conditions et termes de licence d'un logiciel libre. Extrait: Ce site contient un logiciel téléchargeable qui ne nécessite pas le paiement de frais de licence. Le propriétaire du droit ...

Développement, achat et vente de logiciels : modèle de garantie limitée. Extrait: La société garantit que (a) son logiciel [NOM DU PRODUIT] (le "Logiciel") fonctionnera substantiellement ...

Notes pour sites Web : contrat de service en ligne - termes d'utilisation. Extrait: Les services que [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] fournit à ses utilisateurs sont sujets aux conditions d’utilisation suivantes. [VOTRE ...