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Internet et Nouvelles Technologies

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7p.
Exemple de contrat de licence d'oeuvre musicale à remplir vous même. Extrait: PRÉAMBULE A. Le Permettant garantit au Permissionnaire qu'il est le Permettant exclusif et unique des compositions ...
+d'infos 15.00€
Document Microsoft Word
5p.
Contrat de licence d'oeuvre artistique pour site Web à remplir avec vos propres informations. Le document est entièrement rédigé, sauf les champs destinés à recevoir vos précisions et en quelques minutes vous ...
+d'infos 15.00€
Document Microsoft Word
6p.
Exemple type de contrat de fourniture de contenu à remplir vous-même en quelques minutes. Que vous soyez FAI ou fournisseur de contenu, facilitez-vous la vie avec un contrat simple et adaptable à vos besoin tout en étant légalement ...
+d'infos 15.00€
Document Microsoft Word
2p.
Contrat de fourniture de contenu et droits d'auteurs : accord et autorisation par un modèle pour utiliser ses photographies. Extrait: PRÉAMBULE En considération adéquate et valable, la ...
+d'infos 5.40€
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4p.
Contrat de placement d'équipement. Extrait: Le Propriétaire de l'équipement s'engage à placer la propriété (décrite à l'Annexe "A") en location temporaire ...
+d'infos 9.00€
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3p.
Contrat type d'enregistrement d'un nom de domaine. Extrait: Le Registraire s'engage à assurer les services de recherche et d'enregistrement de nom de domaine pour le compte du Client tel que fourni et conformément ...
+d'infos 9.00€
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