Exemple de contrat de distribution de logiciels et support multimédia. Extrait: 1. DES DÉFINITIONS Les termes suivants auront les significations ci-dessous énoncées lorsqu'ils seront utilisés ...

Exemple type de contrat de services de développement et de conseil pour le développement de logiciel. Extrait: PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la Société souhaite [DÉCRIRE ...

Exemple type de contrat de non-divulgation : évaluation de version Bêta. Extrait: CONSIDÉRANT que l'Évaluateur accepte de tester le logiciel connu sous le nom de [NOM OU DESCRIPTION DU LOGICIEL] ...

Exemple type de contrat de confidentialité avec le bénéficiaire d'une licence d'évaluation. Extrait: 1. DE L'OBJET DU CONTRAT Le présent contrat s'inscrit dans le cadre de l'autorisation ...

Exemple type de contrat de collaboration externe pour des services de programmation. Extrait: PRÉAMBULE A. CONSIDÉRANT que le Développeur évolue dans le domaine de la conception de sites ...

Développement, achat et vente de logiciels : contrat type d'échange d'informations confidentielles. Extrait: CONSIDÉRANT QUE le Développeur du logiciel oeuvre dans le développement ...

Contrat type de licence d'utilisation de version d'évaluation de logiciel. Extrait: 1. DE L'OBJET DU CONTRAT/DE LA LICENCE/DE LA DURÉE Le présent Contrat de licence d'utilisation de version ...

Contrat de non divulgation et de confidentialité pour la conception d'un site Internet. Extrait: PRÉAMBULE A. CONSIDÉRANT que les parties sont engagées dans un processus d'évaluation ...

Contrat type de conception de site Web à remplir selon vos besoins. Extrait: 1. PRÉAMBULE ATTENDU QUE le Consultant conçoit des sites Internet et possède une expérience certaine ...

Puisque la plupart des entreprises (les grandes comme les petites) sous-traitent le développement de leurs site Web, nous avons jugé important d'inclure la liste de vérification suivante qui constitue un guide général sur ...

Exemple de contrat de transfert de tous les droits sur logiciels informatiques pré-rédigé qu'il ne vous reste plus qu'à remplir avec vos informations. Extrait: PRÉAMBULE A. Le ...

Contrat de transfert de droits de contributeur pré-rédigé à remplir vous-même avec vos propres informations professionnelles. Extrait: PRÉAMBULE a. Le Propriétaire a ...

Document à remplir et à imprimer vous-même pour obtenir un contrat de vente de propriété intellectuelle. Extrait: CONSIDÉRANT que le Vendeur est le propriétaire d'une ...

Exemple pré rédigé de contrat de transfert de technologie entre une société et un développeur. En quelques minutes et sans aide juridique, vous pourrez remplir ce contrat selon vos besoins. Extrait: Le ...

Exemple type de contrat de licence de clips vidéo. Ce document est pré rédigé, il ne vous reste plus qu'à le remplir avec vos données professionnelles. Extrait: PRÉAMBULE CONSIDÉRANT ...