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Internet et Nouvelles Technologies

Voici tous nos documents dans la rubrique Internet et Nouvelles Technologies
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1.5p.
Les conditions et termes de licence d'un logiciel libre. Extrait: Ce site contient un logiciel téléchargeable qui ne nécessite pas le paiement de frais de licence. Le propriétaire du droit ...
+d'infos 9.00€
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2p.
Développement, achat et vente de logiciels : modèle de garantie limitée. Extrait: La société garantit que (a) son logiciel [NOM DU PRODUIT] (le "Logiciel") fonctionnera substantiellement ...
+d'infos 5.40€
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9p.
Notes pour sites Web : contrat de service en ligne - termes d'utilisation. Extrait: Les services que [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] fournit à ses utilisateurs sont sujets aux conditions d’utilisation suivantes. [VOTRE ...
+d'infos 15.00€
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5p.
Publicité et marketing : contrat de services de publicité par Internet. Extrait: A. Le Fournisseur du service de publicité possède et gère un site internet situé au [ADRESSE] ...
+d'infos 15.00€
Document Microsoft Word
1.5p.
Exemple de contrat d'utilisation d'un forum de discussion. Extrait: 1. Vous utilisez et participez à ce forum de discussion et avez accès aux documents qu’il contient à vos propres risques. 2. ...
+d'infos 5.40€
Document Microsoft Word
3p.
Notes pour sites Web et checklists : contrat d'inscription en ligne. Extrait: Nous vous souhaitons la bienvenue à [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] ! Nous démarrons toujours toute nouvelle relation avec un abonné ...
+d'infos 5.40€
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17p.
Dossier complet sur l'achat ou la vente de propriétés intellectuelles dans le contexte de l'ère numérique et des changements afférents. Ce guide va traiter des différentes types se rapportant à la propriété ...
+d'infos 50.00€
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1p.
Liste de vérification pour la création d'un site Internet. Extrait: Au fil des ans, l'Internet est devenu un canal de distribution majeur et un outil crédible de communication. Avec la croissance ...
+d'infos 5.40€
Document Microsoft Word
4p.
Développement, achat et vente de logiciels : liste de vérification : termes d'un contrat de licence de logiciel. Extrait: Il est très important de protéger juridiquement votre entreprise, ...
+d'infos 5.40€
Document Microsoft Word
3p.
Liste de vérification : contrat d'hébergement de site Web. Extrait: Préambules - Qui possède les droits d'auteurs ? Assurez-vous que toutes les parties dont les droits sont affectés ...
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6p.
Liste de vérification : contrat de copropriété de marque. Extrait: La liste de vérification suivante constitue un guide général sur les éléments qu’il faudra inclure, ...
+d'infos 5.40€
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3p.
Modèle de notes légales pour site Web. Extrait: CONDITIONS D’UTILISATION Nous vous souhaitons la bienvenue à [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], [SITE INTERNET] L’utilisation de ce site est régie par ...
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3p.
Notes pour sites Web : politique de protection de vie privée. Extrait: L’internet est un outil extraordinaire. Il a le pouvoir de changer la manière dont nous vivons et nous constatons déjà ...
+d'infos 9.00€
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8p.
Exemple type de contrat de licence de logiciel orientée propriétaire. Extrait: 6. DE LA CONFIDENTIALITÉ 6.1. Les informations confidentielles "Information confidentielle" signifiera le logiciel, ...
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6p.
Exemple type de contrat de licence d'utilisateur final de logiciel. Extrait: 1. DÉFINITIONS Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent contrat, les termes suivants auront les significations ci-après ...
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