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Droit civil
Commentaire d'arrêt : Chronopost et Banchereau
| Note : 
RésuméCommentaire d'un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 22 Octobre 1996, opposant la société Chronopost et la société Banchereau. Commentaire s'inscrivant dans un cours de droit relatif à l'objet et à la cause. Document de 1300 mots.
Sommaire:
I) Une entreprise reconnue spécialiste du transport rapide
A. Un délai de livraison défini dans le contrat
B. Une obligation essentielle non-respectée
II) La légitimité de la clause contractuelle limitative de responsabilité en question
A. Une clause en contradiction avec l'engagement pris initialement
B. Un fondement de décision particulier
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