Résumé
Un dossier au format Word d'environ 6100 mots définissant clairement ce qu'est un département et s'appuyant sur l'histoire de ce terme, son évolution, sur sa fonction, le pouvoir des préfets et invoquant le fait qu'il s'agit d'un moyen de décentralisation.
Extrait:
La reconnaissance du département comme collectivité locale jouissant d'une certaine autonomie est posée par la loi de 1871, toujours en vigueur. Mais c'est seulement à partir de 1982, que s'affirme la séparation entre le département en tant que collectivité locale et le département circonscription administrative de l'Etat. Seule la collectivité locale nous concerne ici (...)
Sommaire:
Introduction
I) La création des départements et leur évolution jusqu'en 1982
II) Le département de la décentralisation