Commentaire d'arrêt du 19 février 2002 sur la présomption d'innocence

Droit pénal | 4 pages | 18-01-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

La présomption d'innocence est une notion fondamentale en droit qui bien que réactivée par la loi du 15 juin 2000 était ancrée dans nos consciences ceci par l'application de normes internationales et européennes. Pourtant, elle se heurte aux présomptions de culpabilité qui peuvent la remettre en cause dans une certaine mesure. C'est ce que cet arrêt nous propose d'étudier.

Sommaire:

Introduction

I) Signification et application de la présomption d'innocence

A. La présomption d'innocence
B. Les éléments de culpabilité nécessaires pour combattre la présomption d'innocence

II) L'étendu de la présomption d'innocence dans la pratique

A. Les présomptions légales favorables à l'accusation
B. La présomption d'innocence au regard de l'appréciation des moyens de preuve

Conclusion

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