Le juge et le contrat

Droit (général) | 8 pages | 10-02-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation de droit dont le sujet est : Quelle place pour le juge dans le domaine contractuel ? Comment la pratique du droit, qui consacre depuis plus d'un siècle le rôle croissant du juge dans le domaine du contrat, a-t-elle pu et dû, légitimement ou non, s'opposer à la théorie traditionnelle de l'autosuffisance du contrat, conséquence directe de l'autonomie des volontés, qui excluait par avance le juge du domaine contractuel ?

Sommaire:

I) La théorie de l'autosuffisance du contrat

A. Le contrat, un lien fort et contraignant comme rencontre des volontés
B. Le peu de place laissée théoriquement au juge en matière contractuelle


II) L'évolution pratique du droit positif

A. Le juge, interprète de la volonté des parties contractantes
B. De l'interprétation à la création : l'accroissement des pouvoirs du juge

Conclusion
Bibliographie

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