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Droit sur la liberté de concurrence

Droit des affaires | 26 pages | 18-01-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de droit des affaires très complet amenant une réponse pertinente en matière de droit de la concurrence. Le droit de la concurrence est l'ensemble des règles qui organise le jeu des rivalités et de coopération entre entreprises, dans le cadre de leur démarche de conquête ou de préservation de la clientèle...

Sommaire:

Introduction

Section 1 : les pratiques restrictives de concurrence

1. Contrôle des pratiques tarifaires
2. Principe général de non-discrimination

Section 2 : les pratiques anti-concurrentielles

1. Réglementation des pratiques anti-concurrentielles
2. Qualification de ces pratiques

Conclusion


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