+ de 20 000 documents en ligne
2p.
Modèle de contrat de sous-location avec consentement du propriétaire.
Extrait:
1. DE LA CESSION DE BAIL
Le Locataire cède au Sous-locataire tous les droits du Locataire sur le contrat de location ...
12p.
Gestion immobilière : modèle de contrat de sous-location.
Extrait:
En considération des dispositions énoncées dans le présent contrat, le Locataire sous-loue au Sous-locataire ...
3p.
Cession de contrat de location.
Extrait:
PRÉAMBULE
A. Le Cédant a signé en qualité de locataire contrat de location, daté du [DATE] et relatif aux locaux et aux aménagements ...
3p.
Option d'achat de propriété immobilière.
Extrait:
PRÉAMBULE
A. Le Vendeur possède une propriété immobilière décrite dans l’annexe jointe au présent ...
4p.
Contrat de vente de propriété commerciale.
Extrait:
PRÉAMBULE
En considération des dispositions du présent contrat, le Vendeur accepte de vendre et de transmettre à l’Acheteur, ...
11p.
Contrat de bail type.
Extrait:
Le présent contrat de bail est signé et prend effet à partir du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société ...
7p.
Contrat de gestion immobilière.
Extrait:
PRÉAMBULE
A. Le Propriétaire possède le titre de propriété de la propriété décrite ci-dessous :
[DESCRIPTION ...
2p.
Cautionnement de contrat de location.
Extrait:
Le présent cautionnement de contrat de location est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), ...
3p.
Contrat d'hypothèque type.
Extrait:
1. DESCRIPTION DE LA PROPRIÉTÉ SOUMISE À L’HYPOTHÈQUE : LES "LOCAUX"
Pour garantir le paiement d’une dette qu’il doit au Créancier, ...
2p.
Consentement à la cession de bail de location.
Extrait:
Le Propriétaire consent à la cession du bail de location du Cédant au cessionnaire selon les modalités énoncées ...
1p.
Complément au contrat de bail au bénéfice des locataires.
Extrait:
En contrepartie du loyer et de l’adhésion aux conditions énoncées dans le contrat de bail, le Propriétaire ...
6p.
Liste de vérification pour la location de bureaux.
Extrait:
Conformité avec la loi :
- Le propriétaire a-t-il garanti que les locaux sont en conformité avec la loi applicable ?
- Si le locataire ...
2p.
Gestion immobilière : billet à ordre avec hypothèque.
Extrait:
En contrepartie du prêt que lui consent le créancier, le débiteur promet de payer à l'ordre du créancier ...