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Juge administratif et juge Européen dans le droit communautaire

Droit administratif | 5 pages | 02-01-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Dissertation réalisée en deux parties sur le juge administratif et le juge européen dans le droit communautaire. Ainsi, dans une première partie, est exprimé l'encadrement du juge administratif français et dans une seconde sera exposé l'idée selon laquelle la constitution à une suprématie relativement fragile face au droit communautaire.

Sommaire:

I) L'encadrement du juge administratif français

A. La valeur supra législative des normes communautaires et des droits fondamentaux
B. Le respect de la volonté des Etats membres

II) Réticence à croire à une totale soumission du juge administratif au droit européen

A. Suprématie de la Constitution dans l'ordre interne
B. La fragile suprématie de la Constitution et la compétence des juridictions communautaires


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