Le Premier Ministre et le Président de la République

Droit constitutionnel | 6 pages | 22-12-2006 | Format : | Note : 10.00/10

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Contrairement aux régimes précédents, la Vème République n'est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème est l'oeuvre d'un seul homme, le général de Gaulle, elle est fondée sur un système juridique innovant et original : donner à la France un véritable régime de séparation des pouvoirs adapté et reconstruire sur des bases solides des pouvoirs exécutif et législatif forts, équilibrés et légitimés. Ce travail étudie le partage des pouvoirs entre le président et le premier ministre au sein de la Vème République.

Plan simplifié:

I) Un Partage constitutionnel et institutionnel des pouvoirs mais non équilibré

A. Une conception initiale d'un équilibre des pouvoirs
B. Une pratique politique déviée en faveur d'une prééminence présidentielle

II) Une pratique politique rendant le fonctionnement de l'Exécutif instable et variable

A. Un fonctionnement de l'Exécutif dépendant de nombreux facteurs
B. Le bouleversement des pouvoirs en période de cohabitation

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