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Commentaire de l'arrêt 25 juin 2002 CEDH / France Colombani

Droit pénal | 6 pages | 16-12-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme tel que celui en date du 25 juin 2002 est un exemple probant sur la primauté faite au droit d'expression dans notre actuelle société ; cela démontre une volonté affichée de prôner ce droit comme un droit incontournable voire tout-puissant.

Sommaire:

I) La reconnaissance par la CEDH d'une certaine primauté du droit d'expression

A. Une reconnaissance entérinée du droit d'expression ...
B. ... au détriment du délit d'offense véritablement ignoré

II) Un arrêt probant et influent mais négligeant sur le droit d'expression

A. Une justification de la violation débonnairement excessive
B. Un arrêt à l'influence nette mais au demeurant limitée


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