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Commentaire Arrêt 18 Juillet 2000 - Opposabilité du contrat / tiers
| Note : 
RésuméL'opposabilité d'un contrat à contrario de l'article 1165 du code civil est possible à l'égard des tiers : c'est ce principe que ledit arrêt a une nouvelle fois appliqué, s'inscrivant ainsi dans une lignée jurisprudentielle unanime sur ce point. Document de 2600 mots au format Word.
Sommaire:
I) Une nouvelle réaffirmation de l'opposabilité du contrat par les tiers
II) Une décision cohérente et conforme à une jurisprudence unanime sur la question
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