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Droit (autres)
Le statut juridique du conjoint du commerçant
| Note : 
RésuméFiches réalisées à partir d'un cours magistral de droit commercial général. Ce document traite des enjeux du régime matrimonial choisi par le commerçant et des problèmes que cela pose. Quelle incidence du régime matrimonial ? Si le législateur a répondu, il reste qu'il faut choisir parmi trois statuts. Comment choisir ?
Sommaire:
Introduction
I) L'incidence du régime matrimonial sur le conjoint
A. L'inscription au registre du commerce
B. Les pouvoirs des conjoints
II) Le choix des 3 statuts
A. Le conjoint collaborateur
B. Le conjoint associé
C. Le conjoint salarié
Conclusion
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