Le contrat de location-gérance

Droit (autres) | 2 pages | 18-01-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Fiches réalisées à partir d'un cours magistral. Un document complet et précis pour pouvoir bien cerner cette notion complexe mais courante dans la pratique commerciale, et pour comprendre la manière dont le contrat trouve à s'appliquer et les effets de celui-ci. Idéal également pour réviser, répondre à un cas pratique ou commenter un arrêt.

Sommaire:

Introduction

I) Conditions

A. Les conditions de fond
1. Les conditions du droit commun
2. Les conditions du contrat intuitu personae
3. la condition des 2 ans d'exploitation

B. Les conditions de forme

II) Effets

A. Entre les parties
1. Les règles du droit commun
2. Les règles particulières

B. A l'égard des tiers
1. Les créanciers du bailleur
2. Les créanciers du locataire-gérant

Conclusion

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