+ de 30 000 documents en ligne
Droit pénal
Commentaire d'arrêt : Chambre criminelle du 17/03/04 et 02/09/04
| Note : 
RésuméLa garde à vue pose des problèmes importants essentiellement quant à sa durée. Ces deux arrêts donnent une vision intéressante de la question du chevauchement des durées, quant au fractionnement de la garde à vue légale ou quant à la succession des gardes à vue, ceci pour des infractions différentes.
Sommaire:
Introduction
I) Une pratique encadrée et réglementée par le législateur et la jurisprudence
A. Une mesure encadrée par la loi
B. L'évolution jurisprudentielle
II) Des éléments de calcul nécessaires à la protection d'un droit fondamental
A. Les éléments de calcul dégagés par la jurisprudence
B. La notion d'intérêt de la personne gardée à vue
Conclusion
Recommandations
19 pages - 5,40€
6 pages - 1,80€
18 pages - 9,00€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Commentaire d'arrêt : 23 mars 2004 : le témoin assistéLe régime de la communauté légale : l'actif communL'arrêt de l'exécution provisoire des décisions de justiceLe ParquetLa qualification des faits en droit pénalFiches de droit pour moniteur éducateur ou éducateur spécialiséNouveautés dans la rubrique Droit pénal
La tentative, l'infraction manquée et l'infraction impossible en droit pénalLa personne privée de sa liberté pendant la procédureFamille et délinquanceLe complice et l'auteur principalLa protection pénale de l'humainLa personne privée de libertéLes plus visités dans la matière Droit pénal
Fiches de procédure pénaleLe profilage criminel dans les enquêtes judiciairesCours de droit pénal général, première année de licence de droit