Résumé
Depuis maintenant plusieurs années, la sous-traitance est la solution à laquelle recourent les entreprises européennes notamment françaises pour optimiser la gestion de leur production. Dossier très complet sur la sous-traitance et le délit de marchandage, comportant définitions, graphiques, exemples etc.
Sommaire:
Introduction
1. Définition générale de la sous-traitance
A. Définition
B. Quelques chiffres
2. Les différents aspects de la sous-traitance et sa législation
A. Les différents aspects
B. Les fondements de la sous-traitance
3. Le délit de marchandage et le prêt illicite de main d'oeuvre
A. Définitions
B. Les éléments constitutifs des délits
C. Les sanctions encourues
Conclusion