La législation concernant le droit du consommateur et de l'acheteur

Droit | 6 pages | 17-01-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit dans le cadre d'études de commerce. Ce cours clair porte sur la protection du consommateur en terme de droit à l'information, consentement, pratiques commerciales interdites et réglementaires etc... Il informe également sur les obligations des professionnels dans le cadre de l'exécution d'un contrat. Enfin, le dernier chapitre traitera de la protection de l'acheteur à crédit et surendetté.

Sommaire:

Chap. 1 : Protection du consommateur lors de la formation du contrat

1. Obligation d'informer le consommateur
2. Protection du consentement du consommateur

Chap. 2 : Protection du consommateur lors de l'exécution du contrat

1. Obligation des professionnels dans le cadre de l'exécution du contrat
2. Obligation du professionnel en cas de mauvaise exécution du contrat

Chap. 3 : La protection de l'acheteur à crédit

1. Protection du consommateur souscrivant un crédit
2. Protection du consommateur surendetté

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