La théorie de la loi écran dans l'intégration des normes internationales

Droit administratif | 4 pages | 18-01-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation : « La théorie de la loi écran dans l'intégration des normes internationales en tant que source de légalité » réalisée dans le cadre d'études de droit administratif. Nous allons ici étudier les fondements de cette théorie, les conséquences, ainsi que sa disparition dans le cadre des rapports entre le droit interne et le droit international.

Sommaire:

Introduction

I) Le maintien de la théorie de la loi écran dans l'ordre juridique interne

A. Les fondements de la théorie
B. Les conséquences de la théorie de l'écran législatif

II) La disparition de la théorie de la loi écran (droit Internet/droit international)

A. Les divergences d'interprétation à propos de l'article 55 de la Constitution
B. La dissociation des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité

Conclusion

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