Les droits de la communication

Droit (autres) | 34 pages | 17-02-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

La liberté de communication résulte de la liberté d'expression s'exerçant par l'utilisation de supports multiples tels l'écrit, le son et l'image. La liberté de communication comprend les droits de médias : droit public et privé chargé de la création et de la diffusion et la liberté de l'information. Ce document aborde la liberté d'émission, le statut juridique et la protection de la liberté de communication et la régularisation de la communication audiovisuelle.

Sommaire:

I) La liberté d'émission audiovisuelle

1. Liberté de l'émission
2. La liberté de réception ou liberté de destinataire de l'émission
3. Les contraintes spécifiques de l'audiovisuel

II) Le statut juridique de la liberté de communication

1. Le statut constitutionnel de la liberté de communication
2. Une liberté administrée par la loi
3. Le droit international de la communication

III) La protection de la liberté de la communication et ses limites

1. Le juge et la liberté de communication
2. Les limites de la liberté de communication

IV) La régulation de la communication audiovisuelle

1. Brève histoire de l'audiovisuel en France et dans quelques pays étrangers
2. La coexistence du secteur public et de l'initiative privée
3. Les institutions de tutelle
4. Le secteur privé
5. Le secteur public

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