Institutions administratives

Droit administratif | 25 pages | 01-01-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours complet de 1° année d'introduction au droit administratif. Les développements présentent l'organisation et le fonctionnement des principales institutions administratives françaises; complétés par de nombreuses références d'actualité. Document Word d'une longueur de près de 20000 mots.


Plan:

Introduction

A. Les principes generaux de l'administration

B. Les institutions administratives de l'Etat

C. L'administration locale décentralisée


Extrait:

La fonction administrative peut être répartie en 2 groupes de tâches : une fonction d'exécution des lois et une fonction de prestation qui conduit l'administration à fournir des biens et des services aux membres de la collectivité. Pour réaliser ces missions, elle peut utiliser les moyens qu'offre le droit privé ( ex : le contrat ). Mais le plus souvent l'administration doit recourir à des moyens de droit public qu'on appelle des prérogatives exorbitantes du droit commun ou prérogatives de la puissance publique. Tous les litiges qui naissent à l'occasion de l'utilisation de ces prérogatives relève d'un juge spécial : le juge administratif [...]

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