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Droit des affaires
Le bail commercial
| Note : 
RésuméCours sur le bail commercial. Le contrat de vente est le plus usité dans le domaine du droit des affaires mais en réalité c'est dans ce domaine là qu'il a suscité le plus de difficultés au cours des décennies. Les relations entre entreprises supposent des relations d'affaires permanentes. Nous nous trouvons en présence d'une situation complexe qui consiste à remplir des contrats sur le long terme entre deux ou plusieurs entreprises, ainsi une entreprise peut s'engager à acheter les produits ou prestations de services d'une autre entreprise sur une longue durée.
Sommaire:
Introduction
I) Le champ d'application du bail commercial
II) Le problème des baux saisonniers
III) Exceptions
IV) La durée du bail commercial
V) Cession du droit au bail
VI) Déspécialisation du bail
VII) Le sort du bail commercial
VIII) Étude des principales clauses contractuelles du contrat de vente
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