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Droit (général)
L'entreprise et les personnes
| Note : 
RésuméCours sur l'entreprise et les personnes. Les droits subjectifs s'ordonnent autour de la notion de patrimoine : ce sont ceux qui sont attachés à la personne. Dès lors on distingue les droits patrimoniaux et les extra patrimoniaux. L'entrepreneur individuel quant à lui est qualifié dans le droit français de commerçant.
Sommaire:
I) Le droit applicable à toute personne indépendamment de son activité professionnelle
A. Le droit extrapatrimonial
B. Les principaux droits subjectifs extrapatrimoniaux
C. Le droit civil patrimonial
D. Les effets sur le droit patrimonial de la personne
E. Le régime matrimonial
II) Le droit de l'entreprise individuelle
A. Le statut du commerçant et les actes de commerce
B. Le statut personnel du commerçant
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