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Document présent dans la catégorie Droit (général)

Droit (général)

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Libertés fondamentales : rôle du citoyen, contrôles d'identité

Droit (général) | 14 pages | 17-02-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours sur les libertés publiques et les droits fondamentaux. Étude du rôle du citoyen (droit de pétition, résistance ouverte etc.), des contrôles d'identité, de la vérification d'identité, de la garde à vue. Ce cours définit également la sécurité et la sûreté personnelle.

Sommaire:

I) Le rôle du citoyen

A. Le droit de pétition
B. La résistance ouverte

II) L'exercice des libertés publiques

A. Les contrôles d'identité
B. La vérification d'identité
C. La garde à vue


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