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Document présent dans la catégorie Droit administratif

Droit administratif

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La police administrative

Droit administratif | 20 pages | 22-12-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Cours de droit administratif traitant des notions d'ordre public, de l'état d'urgence, ainsi que de l'obéissance hiérarchique (voir sommaire) concernant la police administrative. Document d'une très bonne qualité apportant de nombreuses définitions, pour environ 9700 mots.

Sommaire:

1) Délimitation de la police administrative

A La police administrative se fonde sur l'ordre public
B La police administrative se distingue de la police judiciaire

2) Organisation de la police administrative

A. Police générale et polices spéciales
B. Administration de la police

3) Exercice de la police administrative

A. Modalités d'exercice de la police administrative
B. Contrôle des pouvoirs de police


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