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Droit civil
Cours sur les contrats
| Note : 
RésuméExposé sur les contrats inspiré d'un cours en école de commerce. Dans une première partie, il propose une définition et une classification des contrats. Puis, dans une seconde partie, il explique la formation du contrat ainsi que les sanctions relatives à l'inobservation des règles d'élaboration des contrats. Dans une dernière partie, il étudie les effets des contrats à travers la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.
Sommaire:
1) DEFINITION ET CLASSIFICATION DES CONTRATS
A. Définition des contrats
B. Classification des contrats
2) LA FORMATION DU CONTRAT
A. Conditions de formation des contrats
B. Sanctions relatives à l'inobservation de la formation du contrat
3) LES EFFETS DES CONTRATS
1. Effets généraux
2. La responsabilité contractuelle
3. Particularisme du contrat synallagmatique
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