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Droit constitutionnel
Démocratie et référendum en droit constitutionnel
| Note : 
RésuméDissertation réalisée dans le cadre d'un cours de droit constitutionnel. Celle-ci traite le sujet « Démocratie et référendum ». Il s'agit ici de mettre en évidence le lien entre ces deux notions, et de comprend en quoi elles se complètent. Un document de 2000 mots environ.
Plan de la dissertation:
I) Les instruments de la démocratie
A. Initiative populaire et pétition
B. Référendum, plébiscite et assemblées
II) Les différents cas d'application du référendum en France
A. La voie référendaire
B. La procédure référendaire
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