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Droit civil
Le droit au respect de la vie privée : article 9
| Note : 
RésuméDissertation réalisée dans le cadre d'un cursus de droit traitant du respect de la vie privée, basé essentiellement sur l'article 9 du Code civil. Celle-ci permet de mieux comprendre les différentes sanctions liées au respect de la vie privée de chacun d'entre nous.
Sommaire:
Introduction
I) Le respect de la vie privée : atteinte et protection à l'image
A. Les formes d'atteintes à la vie privée
B. Les formes de protection à l'image
II) Les sanctions du non respect de la vie privée
A. Les sanction civiles
B. Les sanctions pénales
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