Accord de non-divulgation avec consultant. Extrait: Attendu que le Consultant a été ou sera engagé pour la réalisation de travaux sur le système de l’entreprise (le "Système") ...

Contrat type de prestation de services comptables. Extraitt: 2. ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS Le Comptable et le Client se sont mis d’accord sur la nature de la relation créée par ce contrat, une ...

Contrat type de prestation de service. Extrait: 2.2 Coûts remboursables Le Client devra rembourser l'Entreprise pour toutes les charges relatives aux prestations. Les coûts remboursables comprennent, mais ...

Contrat type de consultation. N.B.: Ce fichier existe en deux versions qui diffèrent par leur nombre de pages. Extrait: 2. ...

Contrat type de consultation. N.B.: Ce fichier existe en deux versions qui diffèrent par leur nombre de pages. Extrait: 1. ...

Contrat type avec un entrepreneur indépendant. Extrait: A. L'Entrepreneur indépendant s'engage à fournir les prestations suivantes [DÉCRIRE]. B. L'Entrepreneur indépendant rencontre ...

Contrat type de confidentialité et d'invention. Extrait: Le présent contrat est valable pour toute la durée de la relation d'affaires entre le Consultant et la Société et le demeurera ...

Contrat type de non-divulgation d'informations et de non-concurrence passé avec un client. Extrait: La Société embauche l'Employé et l'Employé accepte l'emploi conformément ...

Contrat type d'accord entre propriétaire et entrepreneur concernant les travaux à réaliser. Il est doté d'espaces à compléter pour s'adapter à votre situation. Extrait: 8. ...

Modèle de contrat de sous-traitance. Extrait: Considérant que l'Entrepreneur a accepté, ou acceptera de conclure après lecture et approbation, un contrat global de construction, ici le "Contrat ...

Modèle d'accord entre un postulant et une entreprise dans le cadre de la vérification par l'organisation de ses références. Extrait: Comme condition nécessaire à la prise en ...

Accord de modification de travaux. Extrait: Le présent accord est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [xxx] (le "Loueur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] ...

Accord avec une agence de placement. Extrait: Considérant que l'Agence de placement souhaite fournir à l'Entreprise un personnel qualifié et spécialisé dans différents domaines ...