











Les instruments de crédit et de paiement
Le sort du statut collectif en cas de cession de l'entreprise
La garantie d'éviction du vendeur
Introduction au droit civil
Le contrat du sous-traitant
Cass. Com. 7 Novembre 2000 : cession de clientèle civile


Commentaire de l'arrêt Perruche concernant l'existence d'un préjudice du seul fait de sa naissance
Commentaire d'arrêt du 9 mai 1984 relatif à l'objectivisation de la faute délictuelle de l'enfant en bas âge
Arrêt de la Cour de cassation du 23 octobre 2007 relatif à la nature de la nullité de la cause
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2008 concernant le dol de la méconnaissance de l'obligation d'information
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2008 concernant la rétractation d'une offre à personne déterminée avec stipulation de délai
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 21 mai 2008 : le trouble anormal du voisinage


