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Droit civil
Le transfert de propriété en matière de vente
| Note : 
RésuméFiche de révision de droit concernant le transfert de propriété en matière de vente. Une fiche pouvant servir de cours car contenant à la fois les principes, les articles et la jurisprudence qui y est relative. Document de deux pages pour 900 mots environ au format Word.
Sommaire:
1. Le principe du transfert immédiat par le seul échange des consentements
2. Les exceptions
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