Résumé
Fiche synthétisant cours et travaux dirigés dans le domaine du prix sur la vente. Un document comprenant les définitions, articles et jurisprudences importantes. Une synthèse qui peut être utile lors des révisions ou pour travailler sur des études de cas.
Extrait:
Le prix est la somme d'argent que l'acheteur va verser au vendeur en contrepartie de la prestation que fournit le vendeur. C'est un élément essentiel de la qualification du contrat qui permet de distinguer la vente du contrat de donation, d'échange ou de toute sorte de contrat innommé (...)
Sommaire:
1) La détermination du prix
2) L'existence d'un prix réel et sérieux
3) La justice du prix