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Document présent dans la catégorie Droit civil

Droit civil

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La chose dans la vente

Droit civil | 3 pages | 22-12-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Fiche de révision synthétisant cours et exercices de travaux dirigés. Cette synthèse traite de la chose et de la nature juridique de la chose dans le domaine de la vente. Un document qui pourra être utile pour les révisions et cas pratiques. Document de 1200 mots environ.

Sommaire:

1) La nature de la chose
2) L'existence de la chose
3) L'existence de droit cédés sur la chose
4) La détermination de la chose


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