











La chose dans la vente
L'évolution de la notion de service public
La généralisation de l'obligation d'information de la caution
Commentaire d'arrêt : Cass. Civ. 6 mars 1976
Lettre de résiliation pour l'assurance téléphone
Le contrat du sous-traitant


Les débiteurs éligibles aux procédures collectives
Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la 3ème chambre civile du 27 mars 2002 concernant les éléments du fonds de commerce
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la Chambre commerciale du 14 février 2006 consacré aux litiges relatifs aux actes de commerce
La promesse unilatérale de vente
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 2007 concernant la cession de titres visant à modifier ou prendre le contrôle de manière permanente d'une société commerciale


