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Droit des affaires

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La cession de droit sociaux

Droit des affaires | 3 pages | 22-12-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Fiche de révision de droit synthétisant un cours sur la cession de droit sociaux (voir sommaire ci-dessous). Cette fiche contient les principes, exceptions, articles, et jurisprudences relatives à la cession de droit sociaux. Document de 1500 mots environ au format Word.

Sommaire:

1) Le droit de céder les actions
2) Le droit de nantir les actions
3) Le droit de mettre les actions en location


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