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Droit des affaires
La clause Léonine : participation aux résultats
| Note : 
RésuméFiche de révision concernant la participation aux résultats. Il s'agit de savoir si une cession d'action est contraire à la prohibition des clauses léonines consacrée par le Code civil ? Ou autrement dit, si une convention de portage, une cession massive, a pour effet pour l'associé de ne pas participer aux pertes.
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