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Droit des affaires

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La société en participation et la société créée de fait

Droit des affaires | 2 pages | 22-12-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Fiche de révision concernant la situation juridique des sociétés en participation et des sociétés créées de fait. Une fiche pouvant servir de cours car contenant à la fois les principes, les articles ainsi que la jurisprudence. Document de 730 mots environ au format Word.

Sommaire:

1) Rôle
2) Avantages
3) Constitution
4) Effet dans l'ordre interne
5) Effet dans l'ordre externe


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