Méthode de rédaction de la note de conseiller rapporteur

Droit administratif | 2 pages | 24-02-2007 | Format : | Note : 4.25/10

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Ce document est une fiche méthodologique qui a pour but d'aider à la rédaction d'une note de conseiller rapporteur au Tribunal administratif. La rédaction d'une note de conseiler rapporteur se compose de deux étapes: premièrement, il faut lire attentivement la requête et ses conclusions, puis deuxièmement vient l'étape de la rédaction de la note en elle-même. Cette fiche a été énoncée par un conseiller rapporteur.

Sommaire:

Introduction

I) Travail préalable

A. Lire la requête et identifier les conclusions
B. Identifier les moyens

II) Rédiger une note de conseiller rapporteur

A. Rappel des faits et conclusions
B. Questions préalables
C. Etude du fond
D. Conclusion ou sens du projet

Conclusion

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