La loi anti-discrimination en Belgique

Droit | 3 pages | 28-11-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Exposé présentant la législation contre la discrimination du 25 février 2003 en Belgique, point par point de façon à ce que tout le monde puisse la comprendre, sans forcément avoir de connaissances dans le domaine du droit. Document de 800 mots au format Word.

Sommaire:

I) Introduction
II) Impacts de l'arrêt de la Cour d'arbitrage sur la loi
III) Objectif de la loi du 25-02-03
IV) Types de discrimination
V) Justification de la discrimination
VI) Objets de la discrimination
VII) Harcèlement
VIII) Code pénal
IX) Preuve de la discrimination
X) Cadre professionnel
XI) Procédure
XII) Adresses de référence

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