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Droit pénal
Analyse d'un arrêt rendu sur la qualification pénale
| Note : 
RésuméUne analyse d'un arrêt rendu en cour de Cassation à la chambre criminelle en date du 31 mai 2005 concernant la qualification pénale. Un document Word d'environ 1600 mots pouvant se révéler intéressant pour les étudiants actuellement en faculté de droit.
Plan du commentaire:
I) La confirmation du principe de la stricte application de la loi pénale
A. Une vérification de la qualification des faits
B. La recherche d'une qualification correspondant aux faits commis
II) Le non respect du devoir de requalification
A. L'obligation de vérifier si la requalification est possible
B. Un renvoi à la place d'une requalification par la Cour de cassation
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