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Document présent dans la catégorie Droit (général)

Droit (général)

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Le contrôle de constitutionnalité est-il nécessaire ?

Droit (général) | 6 pages | 17-12-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Dissertation réalisée dans le cadre d'études de droit sur le thème de la constitutionnalité, et plus précisément suite à un cours de droit constitutionnel. La problématique est la suivante : Le contrôle de constitutionnalité est-il nécessaire ? Document de 3200 mots environ.

Plan de la dissertation:

I) La nécessité du contrôle de constitutionnalité

A. Le conseil de constitutionnalité
B. La hiérarchie des normes

II) La nécessité contestable du contrôle de constitutionnalité

A. Les incompétences du conseil constitutionnel
B. L'incompétence des griefs d'inconstitutionnalité


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