Résumé
Dissertation réalisée dans le cadre d'études de droit sur le thème de la constitutionnalité, et plus précisément suite à un cours de droit constitutionnel. La problématique est la suivante : Le contrôle de constitutionnalité est-il nécessaire ? Document de 3200 mots environ.
Plan de la dissertation:
I) La nécessité du contrôle de constitutionnalité
A. Le conseil de constitutionnalité
B. La hiérarchie des normes
II) La nécessité contestable du contrôle de constitutionnalité
A. Les incompétences du conseil constitutionnel
B. L'incompétence des griefs d'inconstitutionnalité