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Droit des affaires
Commentaire de l'arrêt Trévisan du 27 mars 2002
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RésuméEtant ainsi posée une question de droit à double détente : le franchisé peut-il se prévaloir d'une clientèle qui lui est propre et, alors partant, prétendre à une indemnité d'éviction conformément au droit des baux commerciaux ? Dans son arrêt du 27 mars 2002, la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation répond par l'affirmative. Elle approuve les juges du fond d'avoir reconnu l'existence d'une clientèle propre au franchisé et d'en avoir déduit que ce dernier avait droit, le cas échéant, à une indemnité d'éviction.
Plan du commentaire:
I) L'affirmation de l'existence d'une clientèle propre au franchisé
II) Les conséquences de l'existence d'une clientèle propre au franchisé
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