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Droit civil
Commentaire d'arrêt du 15 décembre 1993 Cruz contre Godard
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt Cruz contre Godard relatif à la rétractation de l'offre contenue dans une promesse de vente avant la levée d'option. Rappel des faits : Mme Godard a consenti aux époux Cruz une promesse de vente d'un immeuble valable jusqu'au 1er septembre 1987. Elle a rétracté cette promesse le 26 mai 1987, avant que les époux Cruz ne lèvent l'option le 10 juin de la même année.
Plan du commentaire:
I) Une position restrictive dans le domaine des promesses de vente
A. La nature de l'obligation dans la promesse de vente
B. La possibilité d'une exécution forcée de la vente
II) La situation précaire du bénéficiaire
A. Le droit d'option n'est pas potestatif
B. Des remèdes peu efficaces
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